Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 5 Aout 2022


Le site https://beaute-select.com/ (ci-après le « Site »), est édité par La Rivière, dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans https://beaute-select.com/content/17-mentions-legales.

Le Site est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits cosmétiques et des accessoires aux internautes ou utilisateurs navigant sur le site (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation et la consultation du Site par les Utilisateurs.

Opposabilité des présentes CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont applicables à tous les Utilisateurs. Elles leurs sont opposables à compter de leur première utilisation du Site, et le restent pendant toute la durée de l’utilisation du Site.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par La Rivière. L’Utilisateur doit donc les consulter régulièrement.

Accès au Site et Responsabilité

La Rivière se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d’effectuer des opérations de maintenance préventive ou corrective, des mises à jour ou pour des raisons de sécurité.

La Rivière pourra aussi compléter ou modifier sans préavis l’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que l’ensemble des produits qui y sont présentés afin d’améliorer son offre commerciale.

La Rivière s’efforce de permettre aux Utilisateurs un accès permanent au Site et fait ses meilleurs efforts afin de fournir un accès de qualité.

Toutefois, La Rivière ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. La Rivière ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’Utilisateur du Site, à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications, du réseau Internet ou du terminal de l’Utilisateur.

La Rivière ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage pouvant résulter de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, des modifications effectuées sur le Site, ou des modifications résultant des opérations de maintenance.

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, la base de données, et noms de domaine et produits de La Rivière et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Éléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La Rivière est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des Éléments ainsi que du Site.

L'accès au Site et les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Éléments, et l'Utilisateur s‘engage à n’utiliser les Éléments que dans le cadre d’un usage privé et personnel. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Éléments.

Toute violation totale ou partielle des droits détenus par La Rivière sur les Éléments ou le Site constituerait une contrefaçon et est interdite, notamment la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de La Rivière.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, La Rivière peut collecter, traiter et conserver des données personnelles de l’Utilisateur. Pour plus d’information concernant le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de La Rivière disponible ici : https://beaute-select.com/content/15-politique-de-confidentialite.

Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, La Rivière peut émettre et placer des cookies dans le terminal de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies stockés sur le terminal de l’Utilisateur sera effectuée conformément à la politique d’utilisation des cookies disponible ici : https://beaute-select.com/content/15-politique-de-confidentialite.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet peuvent être accessibles sur le Site. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à La Rivière, qui n’est pas responsable de leur traitement.

La Rivière ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations fournies par ces sites. La Rivière décline donc responsabilité relative au contenu vers lequel renvoient les liens hypertextes ainsi présents sur le Site, ainsi que toute responsabilité découlant de l’utilisation faite des données de l’Utilisateur sur lesdits sites.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de La Rivière, étant entendu que La Rivière se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le lien renvoyant vers le Site devra être retiré sur simple demande de La Rivière.

Les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de La Rivière (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de La Rivière.

L'exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation préalable de La Rivière pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Réclamations

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de La Rivière à l’adresse suivante :
SARL LA RIVIÈRE
838 Route de La Rivière, La Rivière, 12390 Auzits
Tel : 05 65 63 05 18
Adresse mail : : contact@beaute-select.com

En cas de réclamation ou litige portant sur la vente de produits La Rivière, l’Utilisateur peut également recourir à une médiation conventionnelle, conformément aux conditions générales de vente du Site. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux conditions générales de vente du Site.

Loi applicable

Les présentes CGU ainsi que tous litiges résultant de l’utilisation du Site sont soumis à la loi française.

Juridiction compétente

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent, déterminé selon le droit commun.