Date de dernière mise à jour : septembre 2017


Le site www.beaute-select.fr (ci-après le « Site »), édité par La Rivière, est un site de commerce électronique qui propose à la vente des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (les « Utilisateurs »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation et la consultation du Site par les internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (les « Utilisateurs »).
Les CGU sont applicables à tous les Utilisateurs, et peuvent être modifiées à tout moment par La Rivière. Nous conseillons en conséquence aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.

Éditeur du Site

La Rivière
Société à responsabilité limitée au capital social de 15.000 €
Siège social : La Rivière de Rulhe, 12390 Auzits
Numéro d’identification : 530 943 430 RCS Rodez (« La Rivière »)
N°TVA intracommunautaire : FR92 530 943 430
SIRET : 530 943 430 00013
Tél. : 05 65 63 05 18 - E-mail : contact@beaute-select.fr
Directeur de la publication : Nicola Cosnard des Closets, gérante de La Rivière

Hébergeur du Site

Site internet hébergé par : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix- France
www.ovh.com
Tel : 1007 (gratuit depuis un poste fixe)

Informatique et Libertés – Données personnelles

N° déclaration CNIL : 1831350 v 0
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et conservées par La Rivière dans le cadre de toute demande d’information ou commande ont pour but l’exécution des commandes de Produits par la Rivière, la gestion des demandes d’information de l’Utilisateur et l’envoi d’emails d’information sur les Produits au Client. La Rivière est en conséquence responsable du traitement des données de l’Utilisateur et l’unique destinataire.
Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte client, ou pour une demande d’information par l’intermédiaire du formulaire contact, à compter de la date de la demande d’information. Ces données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant La Rivière à l’adresse suivante contact@beaute-select.fr. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.

Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier qui peut être enregistré sur le terminal de l’ordinateur d’un visiteur lors de la consultation d’un site internet (un « Cookie »). Ce Cookie permet à son émetteur de reconnaitre le terminal et de recueillir des données de navigation pendant la durée de validité du Cookie.

Les Cookies émis par La Rivière sur le Site permettent (i) d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (ii) de naviguer sur le Site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande (ii) de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par l’Utilisateur ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achat, etc…)  (iii) de faciliter la reconnexion de l’Utilisateur sur le Site (iv) d’adapter la présentation du Site au terminal de l’Utilisateur (v) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site dans le but d’améliorer l’ergonomie du Site et l’expérience d’achat.

La Rivière n’utilise pas de Cookies à des fins publicitaires sur le Site.
 
Le paramétrage des Cookies sur le Site est possible à tout moment et sera susceptible de modifier la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès aux services et aux fonctionnalités du Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Le refus d’enregistrement de Cookies n’empêche pas la navigation sur le Site mais ne permettra plus à l’Utilisateur d’effectuer une commande ou de stocker des articles dans le panier.
Les Cookies peuvent être systématiquement refusés ou être acceptés notamment en fonction de leur finalité ou de leur émetteur en paramétrant directement le navigateur dans le système de configuration de l’ordinateur. La configuration de la gestion des Cookies est différente selon chaque navigateur et l’Utilisateur pourra la trouver dans le menu « Aide » de son navigateur.

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de La Rivière et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Éléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La Rivière est la propriétaire, ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation, du Site et de chacun de ses Éléments.
L'accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Éléments.
Toute reproduction totale ou partielle des Éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de La Rivière.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La Rivière n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à La Rivière, qui n’est pas responsable de leur traitement. La Rivière ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. La Rivière décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par La Rivière, étant entendu que La Rivière se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de La Rivière (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de La Rivière.
L'exploitation non préalablement autorisée par La Rivière à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Responsabilité

La Rivière ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. La Rivière ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
La Rivière pourra suspendre l'accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Loi applicable et litiges

Les CGU et l’utilisation du Site sont soumis à la loi française. 
En cas de contestation ou d’insatisfaction, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de La Rivière à l’adresse suivante :
SARL LA RIVIERE
La Rivière de Rulhe, 12390 Auzits
Tel : 05 65 63 05 18
Contact web : contact@beaute-select.fr

Pour les achats en ligne, conformément aux CGV, l’Utilisateur peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les parties pourront aussi soumettre toute contestation à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.

Conception et réalisation

Concept et production : Emmanuelle Lambert-Wagner www.pixel2point.com
Réalisation : www.websites12.com
Illustrations : Joyce Benoist
Photos page d’accueil : Emmanuelle Lambert-Wagner